construire son spot en légalité ?

c cool, mais vu que c'est un terrain communal si j'ai bien compris, comment celà se passe en cas d'accident ? Car c'est pas vous membres de l'assos qui allez gueuler sur le maire si vs vs petez un bras, mais imagine un minot qui débarque tt seul et qui se blesse, ses parents portent plainte... Qui sont les responsables, vs ou la mairie ? C'est la question qu'on se pose depuis pas mal de temps et personne n'as pu ns répondre avec certitude.

Bon bah j'vais poser une p'tite question aussi, en fait c'est les grands parents d'un pote qu'ont un champ et ils nous ont autorisé a y creuser des bosses...Mais c'est dans le village, et donc tout le monde peut y aller, et d'ailleurs y'a de plus en plus de gosses qui y vont avec leur ptis vélos Décathlon tous pourris...Et si ils se blessent, est ce que les grands parents du pote sont responsables, parce que c'est quand même un terrain privé...Et si on précise "propriété privée, la responsabilité du propriétaire ne peut être engagée en cas d'accident" ou qqch comme ca, ca irait? Je me pose la question parce que maintenant avec les piscines si le gosse du voisin rentre dans ma maison et vient se noyer dans ma piscine, c'est ma faute a moi alors..pourquoi pas sur un champ de bosse!

sur un terrain privé, je sais pas non plus comment ça se passe; j'ai rencontré des gars qui ont fait un trail sur un terrain privé en créant une assos, mais qui prennent une assurance qui leur coute énormément cher (dans les 1000? par ans si je me rappelle bien... )

Tes grands parents vont en tôle, ceux qui ont fait les bosses aussi, en cas extrême, si il y a plainte de parents, via l'assureur,ils saisissent tout les biens. Toute pratique du vélo doit être inscrite auprès du ministère des sports, donc la FFC. Il faudrait peut être songer à autre chose, non??

alors si je fait un spot dans mon jardin et qu'un abruti rentre dans ma propriété et se tue sur un gap c'est de ma faute ! non mai franchement defois la legislation francaise ... ++

Ou alors tu porte plainte contre tout les mecs qui se boitent chez toi

ben ouai atan .... tu met un panneau propriété privée defense d'entrer ca te decharge de toutes responcabilités ++

non, mes parents se sont renseignés auprès de leur assureur^parce qu'ils s'inquiétaient quand mes potes commencaient a venir rouler chez moi, et en fait, en cas d'accident sur un terrain privé, c'est leurs responsabilités civiles qui les couvre. en plus, ils sont licenciés FFC

non mais sinon je crois qu'il y a moyens de mettre que les proprios du spot se decharge de toute résponsabilité en cas d'accidents. Il suffit juste de le mettre sur un panneau a l'entré du spot ...enfin je suis pa sure...

tu peux aussi signer un papier comme quoi le propriétaire du terrain est déchargé de toute responsabilitées en cas d'accident

nous par exemple pour le terrain privé la propriétaire nous a donner lautorisation et donc nous n'avons aucun problème!

"lovv" disait:

Toute pratique du vélo doit être inscrite auprès du ministère des sports, donc la FFC

Bin euh je sais que chez toi y'a un truc énorme, champ de bosse, slopestyle, bac a mousse..., t'a fait quoi? Et ca veut dire que si au skate park du coin, ou sur le vieux terrain de bicross tout naze un gosse se fait mal, la mairie va en prison? Enfin, j'aimerais comprendre un peu ce bordel quoi...

moi je dit la bonne pancarte propriété privé suffit si vous ne voulé pas avoir d'emerde car il ne peut pas avoir de pleinte(a part des exeption je pense)et si quelqu'un se fait mal c'est de sa faute et c'est sont assurance qui marche

"lovv" disait:

Toute pratique du vélo doit être inscrite auprès du ministère des sports, donc la FFC.

T'es sûr de ça ? Ca m'étonne que des evenements genre 26tg ou autres soient obligées de passer par la ffc pour etre assurés ?

Ben les 26 trails games ne se font plus pour raisons de couverture en assurance et en authorisations. J'ai une assurrance juridique qui me remboursera l'avocat en cas de procès mais me rend pénalement responsable. Aucune assurrance n'a répondu à mon appel d'offre dans la mesure ou il n'y a rien de rêglé sur les disciplines new school (j'ai du l'englober dans mon assurrance pro). Toutes pistes pour la pratique du vélo doit être reconnue et en correspondance avec les textes FFC (sinon tu n'as qu'à signer une décharge et rouler en voiture sans ceinture de sécurité!) Nul n'est au dessus des lois, c'est ce que sauras te dire un juge qui se fout pas mal que ton sport est new school. Si on te vole ta vopiture, que le mec tue un piéton, tu dois répondre devant la loi, pourquoi ce serait différent en vélo? En théorie, si tu te fais une entorse sur un court de tennis tu peux te retourner contre le proprio du terrain, selon la loi. En France tu dois pouvoir rentre sur une aire de jeu et en ressortir indemne, sinon tu ne remplis pas "l'obligation de moyen" qui régit le sport. Allesz vous renseigner aux bureaux de jeunesse et sport, si vous avez un autre son de cloche ça m'intéresse.

[quote="lovv"] Si on te vole ta vopiture, que le mec tue un piéton, tu dois répondre devant la loi, pourquoi ce serait différent en vélo? quote] selon mon prof de droit il y a des exceptions à ça. qui dans ce cas pourrait très bien s'adapter au vélo. va faloire que je rouvre les classeurs.

ça serait bien, parce que là ça commence vraiment à etre déprimant... Je pense qu'on devrait tous arreter de shaper des bosses et se mettre à revendre de la drogue ou casser des voiture le dimanche, ça sera beaucoup moins dangereux pénalement......

l'exception en question est que lorsque tu te fait voler ta voiture (je prend un exemple) a 13 H00, a 13H 30 tu t'en rend compte et tu va porter plainte pour vol. tu n'es plus pénallement responsable si l'accident se passe après 13 H 30, car selon la loi, comme tu a fait ta déclaration de vol tu te décharge de la responsabilité. la seule chose que tu puisse faire c'est signer un accord avec le propriétaire du terrain, comme quoi il est déchargé de toute responsabilité si une personne pratiquant une activitée cycliste sur son terrain se blesse. mais faut voir avec un juriste si c'est possible. sinon, monter une association (même non déclarée) et stipuler que seuls les membres de l'association, ou des personnes qui ont été invités par elles ou le propriétaire du terrain peuvent rouler sur le spot. et que toute autre personne ne remplissant pas ces critères se verra refuser l'acces a l'endroit précité. a moins qu'il y ait déja eu en France ou même en union européenne, suivant les cas un procès opposant une personne qui s'est blessé sur un spot et le propriétaire, ou responsable du dit spot. Si l'issue de cet éventuel proces correspond a ce que l'on recherche, alors il y a jurisprudence.

Une décharge dépendra du bon vouloir du juge, si ça marchait on le ferait en d'autres domaines. La jurisprudence la plus proche serait un raprochement avec les stations de ski (utilisation d'un espace naturel et aménagé pour le loisir).

ouai, mais une station de ski est une entreprise. les statuts sont différents.

Je pense que face à la loi une personne physique est plus responsable qu'une personne morale.

faut voir parce qu dans le cas d'uns station de ski, qui est pourtant une personne morale, elle dispose surement d'une assurance professionelle.

Aucune assurrance ne protêge de la loi, il y a une entente dans le domaine de la montagne, peut être même jurisprudencs, venant peut être du fait que les dangers de la montagnes sont reconnus. Par contre emménager un terrain et arriver au résultat qu'un mec s'y fasse mal, il y aura des comptes à rendre. N'oubliez jamais que si votre meilleur pote devient grabataire en roulant chez vous c'est son assurrance qui s'occupera de vous même si il s'y refuse.