jycstd (30 avril) disait:
Alors, pour bosser dans le commerce (actuellement), c'est pas si simple.
Oui, l'entreprise doit archiver les facture des clients pendant une période de 10 ans suivant la clôture de l'exercice, mais on parle là d'archivage.
C'est pas pour autant que les factures restent disponibles pour les client aussi longtemps.
Et dans l'enseigne où je bosse (par exemple), si il n'y a pas de facturation spécifique (nominative) nous ne gardons que des archives de tickets de caisse non éditables, et si facturation nominative il y'a eu, ces factures sont mises à dispo pour le client lambda (sans programme de fidélité particulier) 6 mois. Passé ce délai, elles sont archivées et donc ne sont plus communicable au client dans les même dispositions.
J'ai pas dit que c'était juste, que c'était cool ou quoi que ce soit de ce genre, mais simplement que oui, si ça vaut le coups de leur demander, ils n'ont cependant pas d'obligation particulière à ce niveau là.
Le document doit être remis le jour de la vente que ce soit de manière matérielle ou numérique, passé ça, c'est au client de conserver sa preuve d'achat pour faire valoir ses droits de consommateur.
Les seuls obligations sont envers l'administration, c'est pour ça que (d'autant plus les entreprise qui débitent un max de factures) certaines entreprises choisissent de les archiver, ce qui coute bien moins cher et est bien plus simple à mettre en oeuvre que de les stocker de manière à ce qu'elles restent accessible pour tout le monde.
M'enfin aujourd'hui la pluspart des vendeurs web mettent à dispo leurs factures client sur de longues périodes, donc ça devrait pas poser de soucis.
les factures "fast" sont nominatives(c'est une prestation qui est facturée pour laquelle s'applique des garanties et obligations de résultats et meme si il a acheté des pieces),donc archivables physiquement pendant 10 ANS.
l'informatique doit pouvoir tres facilement les retrouver.
inscrit le 24/05/19
6 messages