Les cadres garanties 5 ans et plus

VTT1954
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Est ce que les propriétaires des cadres, sont garantis ? Je déconne !!!!
ratm54
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VTT1954 (14 févr.) disait:

Est ce que les propriétaires des cadres, sont garantis ? Je déconne !!!!


Non ca j'ai testé ca marche pas ! Il vaut mieux une (très) bonne mutuelle :lol:
Alex-des-alpes
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ratm54 (13 févr.) disait:

Je viens d'apprendre qu'il y a une jurisprudence qui dit que toute garantie est cessible pour tous les produits. Une garantie est attachée à un produit et le protège. Elle n'est pas attachée à une personne. En conséquence, en Europe, toute garantie est cessible. Y compris sur les voitures. ;)

Il s’agit de la décision de justice 11-25864 du 6 février 2013, résume au point 14 de sur ce site : http://www.inc-conso...stions-reponses


Est ce que cela s applique vraiment ? Je veux dire quand dans les CGV il est écrit que la garantie cadre par exemple n est valable que pour le 1er proprietaire. ?
Car du coup pour le marché de l occasion ça devient vraiment intéressant.
ratm54
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Alex-des-alpes (12 avril) disait:

ratm54 (13 févr.) disait:

Je viens d'apprendre qu'il y a une jurisprudence qui dit que toute garantie est cessible pour tous les produits. Une garantie est attachée à un produit et le protège. Elle n'est pas attachée à une personne. En conséquence, en Europe, toute garantie est cessible. Y compris sur les voitures. ;)

Il s’agit de la décision de justice 11-25864 du 6 février 2013, résume au point 14 de sur ce site : http://www.inc-conso...stions-reponses


Est ce que cela s applique vraiment ? Je veux dire quand dans les CGV il est écrit que la garantie cadre par exemple n est valable que pour le 1er proprietaire. ?
Car du coup pour le marché de l occasion ça devient vraiment intéressant.


Pour moi cela sens la clause abusive.

https://www.inc-conso.fr/content/garanties-du-vendeur-les-principaux-litiges-rencontres-en-15-questions-reponses

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000027052581&fastReqId=1240870505&fastPos=1

Bon après il n'y a pas de certitude absolu, il faudrait un avocat pour éclairer le sujet mais c'est une jurisprudence de la cour de cassation donc pour moi cela se tente ;-)
Message modifié 1 fois. Dernière modification par ratm54, 12/04/2018 - 20:03
Alex-des-alpes
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ratm54 (12 avril) disait:

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ratm54 (13 févr.) disait:

Je viens d'apprendre qu'il y a une jurisprudence qui dit que toute garantie est cessible pour tous les produits. Une garantie est attachée à un produit et le protège. Elle n'est pas attachée à une personne. En conséquence, en Europe, toute garantie est cessible. Y compris sur les voitures. ;)

Il s’agit de la décision de justice 11-25864 du 6 février 2013, résume au point 14 de sur ce site : http://www.inc-conso...stions-reponses


Est ce que cela s applique vraiment ? Je veux dire quand dans les CGV il est écrit que la garantie cadre par exemple n est valable que pour le 1er proprietaire. ?
Car du coup pour le marché de l occasion ça devient vraiment intéressant.


Pour moi cela sens la clause abusive.

https://www.inc-conso.fr/content/garanties-du-vendeur-les-principaux-litiges-rencontres-en-15-questions-reponses

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000027052581&fastReqId=1240870505&fastPos=1

Bon après il n'y a pas de certitude absolu, il faudrait un avocat pour éclairer le sujet mais c'est une jurisprudence de la cour de cassation donc pour moi cela se tente ;-)


Je suis entièrement d accord avec toi on est totalement dans la clause abusive.et ce n est si un exemple parmi tant d autres.

Reste à savoir si en cas de besoin il y a possibilité de faire valoir ses droit sans devoir se battre.
ratm54
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Alex-des-alpes (12 avril) disait:

ratm54 (12 avril) disait:

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ratm54 (13 févr.) disait:

Je viens d'apprendre qu'il y a une jurisprudence qui dit que toute garantie est cessible pour tous les produits. Une garantie est attachée à un produit et le protège. Elle n'est pas attachée à une personne. En conséquence, en Europe, toute garantie est cessible. Y compris sur les voitures. ;)

Il s’agit de la décision de justice 11-25864 du 6 février 2013, résume au point 14 de sur ce site : http://www.inc-conso...stions-reponses


Est ce que cela s applique vraiment ? Je veux dire quand dans les CGV il est écrit que la garantie cadre par exemple n est valable que pour le 1er proprietaire. ?
Car du coup pour le marché de l occasion ça devient vraiment intéressant.


Pour moi cela sens la clause abusive.

https://www.inc-conso.fr/content/garanties-du-vendeur-les-principaux-litiges-rencontres-en-15-questions-reponses

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000027052581&fastReqId=1240870505&fastPos=1

Bon après il n'y a pas de certitude absolu, il faudrait un avocat pour éclairer le sujet mais c'est une jurisprudence de la cour de cassation donc pour moi cela se tente ;-)


Je suis entièrement d accord avec toi on est totalement dans la clause abusive.et ce n est si un exemple parmi tant d autres.

Reste à savoir si en cas de besoin il y a possibilité de faire valoir ses droit sans devoir se battre.


Ca ... Mais je suis joueur :twisted:
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ratm54 (12 avril) disait:

Alex-des-alpes (12 avril) disait:

ratm54 (12 avril) disait:

Alex-des-alpes (12 avril) disait:

ratm54 (13 févr.) disait:

Je viens d'apprendre qu'il y a une jurisprudence qui dit que toute garantie est cessible pour tous les produits. Une garantie est attachée à un produit et le protège. Elle n'est pas attachée à une personne. En conséquence, en Europe, toute garantie est cessible. Y compris sur les voitures. ;)

Il s’agit de la décision de justice 11-25864 du 6 février 2013, résume au point 14 de sur ce site : http://www.inc-conso...stions-reponses


Est ce que cela s applique vraiment ? Je veux dire quand dans les CGV il est écrit que la garantie cadre par exemple n est valable que pour le 1er proprietaire. ?
Car du coup pour le marché de l occasion ça devient vraiment intéressant.


Pour moi cela sens la clause abusive.

https://www.inc-conso.fr/content/garanties-du-vendeur-les-principaux-litiges-rencontres-en-15-questions-reponses

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000027052581&fastReqId=1240870505&fastPos=1

Bon après il n'y a pas de certitude absolu, il faudrait un avocat pour éclairer le sujet mais c'est une jurisprudence de la cour de cassation donc pour moi cela se tente ;-)


Je suis entièrement d accord avec toi on est totalement dans la clause abusive.et ce n est si un exemple parmi tant d autres.

Reste à savoir si en cas de besoin il y a possibilité de faire valoir ses droit sans devoir se battre.


Ca ... Mais je suis joueur :twisted:


100% des gagnants ont tenté leurs chances lool
Mathieu_57
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Au pire pour ceux qui ont pas peur du poids :vous faites un trou dans le cadre et vous coulez du béton :lol:
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Pour alimenter le sujet j'ai posé la question à commencal directement car je suis intéressé par un supreme d'occasion, voici la réponse (j'ai donné en exemple les voitures et motos pour la garantie dans ma question) :

Merci d'avoir pris le temps de nous contacter à propos de votre prochain achat. En effet dans l'industrie du vélo la garantie n'est pas transmissible, seul le premier acheteur peut en bénéficier. La différence avec vos exemple réside dans le fait que sur un véhicule immatriculé il peut y avoir un suivi d'entretien, d'utilisation et autres qui permettent d'avoir un historique relativement fiable.

Si vous souhaitez plus d'informations, n'hésitez surtout pas!
davelepec
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Pour les garanties sur les cadres c'est toujours le bordel avec les marques mais depuis les V3 (enduro/trail/DH) faut envoyer du très lourd pour casser du Commencal sans tomber.
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davelepec (14 sept.) disait:

Pour les garanties sur les cadres c'est toujours le bordel avec les marques mais depuis les V3 (enduro/trail/DH) faut envoyer du très lourd pour casser du Commencal sans tomber.


Je ne peux que confirmer. Mon fils roule le V3 de 2015 donc il a 4 saisons et pour l'instant toujours pas de problème sachant que j'ai fait 2 saisons dessus (enfin 1.5 :lol: ).
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cook91700 (14 sept.) disait:

Pour alimenter le sujet j'ai posé la question à commencal directement car je suis intéressé par un supreme d'occasion, voici la réponse (j'ai donné en exemple les voitures et motos pour la garantie dans ma question) :

Merci d'avoir pris le temps de nous contacter à propos de votre prochain achat. En effet dans l'industrie du vélo la garantie n'est pas transmissible, seul le premier acheteur peut en bénéficier. La différence avec vos exemple réside dans le fait que sur un véhicule immatriculé il peut y avoir un suivi d'entretien, d'utilisation et autres qui permettent d'avoir un historique relativement fiable.

Si vous souhaitez plus d'informations, n'hésitez surtout pas!



Et tu les crois ? :mrgreen:

Pour le fait qu'il s'agisse d'une voiture ne change en rien l'interprétation de cette arrêt de la cour de cassation.
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Attention, la garantie légale est valable deux ans, dont seulement 6 mois où on peut plus facilement faire valoir ses droits, au delà ça devient plus compliqué.
La garantie commerciale, amha, n'est pas concernée.
davelepec
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Oui et puis pour faire marcher la garantie le vélo doit être monté avec les équipements d'origine sauf pièces d'usure(pneus/plaquettte/transmission) et il ne faut pas dépasser le poids maximum pour exemple y'a fort longtemps je voulais un Sunn et le commercial m'a dit texto plus de 100kg on ne garantie pas.