jycstd (26 juil.) disait:
Ah non non, la mumu n'ont pas le droit de contrôler ton identité. Ils ne l'ont que si tu la donne.
Si ils veulent opérer un contrôle, ils doivent attendre les flics ou gendarmes.
Pareil pour les agents de l'ONF :"Dans le cas où « la personne refuse ou se trouve dans l’impossibilité de justifier de son identité, l’agent ou le garde en rend compte immédiatement à tout officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent, qui peut alors lui ordonner sans délai de lui présenter sur-le-champ le contrevenant »."
Ils ont donc le droit de te demander qui tu es, pour pouvoir dresser un PV, ça c'est logique, mais n'ont aucun droit d'exiger de voir ta CNI comme l'aurait un agent de police.
Et donc, si il veut faire un contrôle d'identité -> Gendarme/police.
Donc en ce qui me concerne, ma réaction ne changera toujours pas en cas de contrôle. Si j'estime ne pas être en tord, je ne décline ni identité ni n'accepte de signer quoi que ce soit. Et si le mec désire aller plus loin, il devra déranger ses potes gendarmes.
Mais quoi qu'il en soit, c'est pas une critique sur ce qui t'es arrivé, je comprends ta situation/reaction. Et je suis d'autant plus mal placé pour te jeter la pierre, qu'une situation similaire (pv abusif) m'est arrivé pour tout autre chose plus jeune, pv que jamais au grand jamais je n'aurais du signer à l'époque et que mon avocate aurait démolit en 3 coups de cuillère à pot, posé par le PSIG, d'une brigade de petits bras qui se sont fait un plaisir à l'époque de profiter de jeune pas au fait de leurs droits pour faire les cowboy (d'ailleurs, même le lendemain au moment de prendre ma déposition, le gendarme m'a dit texto "vous êtes tombés sur une sacré brochette d'enfoirés". Et d'ailleurs la juge était plus qu'agacée de cette affaire aussi ... Bref, des mecs zélés malheureusement il y'en a partout).
Juridiquement dans les grandes lignes je suis d'accord sur certains points mais dans les faits comme tu dis si tu tombes sur un "cowboy" assermenté il peut toujours feindre une agression envers lui et là le petit PV peut se transformer en ennui judiciaire.
Donc ChapiChapo a eu raison de dialoguer de part leur "assermentation" au niveau de la loi dans leur compétence ils sont l'autorité après si il juge que c'est abusif y'a des tribunaux.
inscrit le 22/11/07
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